Arrivées et départs
Avis d’arrivée
Avis de départ
Informations aux propriétaires et gérants d’immeubles
Les logeurs, propriétaires et gérants d’immeubles ont l’obligation d’annoncer au contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie de leurs locataires, conformément à l’art. 14 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants. L’obligation, pour les propriétaires et gérants d’immeubles, d’annoncer l’entrée ou la sortie d’un locataire s’applique également aux personnes titulaires d’un bail à loyer qui sous-louent tout ou partie de leur logement.
Propriétaires – Annonce d’arrivée
Documents officiels
Cartes d’identité et passeports
Actes d’état civil
Vous désirez commander un acte d’état civil, rendez-vous sur le site www.vd.ch
Vous aurez la possibilité de le commander directement en ligne ou alors par téléphone.
Demande de permis
Naturalisation
Frontaliers
Ci-dessous, vous trouverez les documents à l’intention des entreprises employant du personnel frontalier :
- Directives_concernant_l_imposition_des_travailleurs_frontaliers
- 5758_2024_Frontaliers_LN_employeur_21042
- attestation de résidence fiscale francaise
Nous vous prions de bien vouloir nous retourner le fichier Excel pour déclarer le personnel frontalier « 5766_2021_Frontaliers-LN-Employeur » dûment rempli, ainsi que l’attestation de la part de l’autorité fiscale du lieu de leur résidence principale (formule No s2041-AS).
Vous avez la possibilité de nous transmettre ces documents soit par courrier à la Bourse communale ou par e-mail à bourse@lapraz.ch